Entre le professionnel de l’immobilier et ses clients, surviennent souvent des différends et même des cas de litiges. L’idéal aurait été un règlement direct à l’amiable entre les deux parties, mais ce genre de situation débouche généralement sur des procès devant les tribunaux. Et pourtant, avant d’en arriver là, il existe une solution beaucoup plus avantageuse : recourir au médiateur immobilier. Qui est-ce en réalité et comment fonctionne-t-il ?
Comprendre la médiation dans l’immobilier
La médiation n’est rien d’autre qu’une entremise professionnelle dont la finalité est le règlement des conflits entre les deux parties d’une transaction immobilière. L’expert en médiation est appelé médiateur immobilier. Il faut préciser que le médiateur immobilier peut être une personne physique comme une personne morale (agence). On a souvent constaté que beaucoup font appel au médiateur immobilier pour des problèmes qui ne relèvent pas de leurs compétences. Or, ils ne devraient être saisis que dans des cas de litiges entre un agent immobilier et son client. Le moment se veut alors propice pour savoir ce qu’il en est du réel rôle du médiateur immobilier.
Quel rôle joue le médiateur immobilier ?
Trouver des solutions appropriées aux cas de litiges immobiliers qui opposent un agent immobilier et l’un de ses clients sans avoir à comparaître devant la justice. Tel est le rôle principal du médiateur immobilier. Ses interventions sont conditionnées par le respect de certaines étapes, notamment lorsque le règlement de litige engage la responsabilité du professionnel immobilier.
D’abord, le client tente une résolution du conflit par réclamation écrite qu’il adresse à l’agent immobilier.
Une fois que l’agent reçoit la réclamation du client, l’une des deux parties dispose désormais d’un an maximum pour procéder à la sollicitation du médiateur. Celui-ci peut être saisi par voie électronique ou encore par courrier simple, avec en appui tous les documents indispensables à l’analyse du litige.
À son tour, le médiateur immobilier disposera de trois semaines pour notifier aux parties, en fonction des détails du dossier, s’il possède les compétences nécessaires et favorables au règlement du litige. À cette étape de la confirmation de la saisine, le médiateur immobilier mène ses investigations pour s’assurer des réels fondements de la demande et du fait qu’elle n’a pas été déjà étudiée par un autre médiateur immobilier ou un tribunal. Aussi, rappelle-t-il aux deux parties qu’ils ont la possibilité de se retirer de la procédure de médiation.
À partir de ce moment, le compte à rebours de 90 jours maximum est lancé pour obtenir la solution concrète du médiateur immobilier. Celui-ci peut toutefois allonger le délai au cas où le litige à résoudre paraît plus complexe.
Qui peut être un médiateur immobilier ?
L’une des qualités qui caractérise le médiateur immobilier, est son impartialité. Il ne doit donc pas se laisser influencer par aucune des deux parties en litige. Généralement nommé pour 3 ans, ses aptitudes en médiation doivent être solides et irréprochables.
Ainsi, l’expert en médiation des transactions immobilière peut intervenir en indépendant ou, il peut exercer tel un employé de l’agent immobilier qui le rémunère directement. Le médiateur en règle a son nom inscrit, en principe, sur la liste officielle des médiateurs. Laquelle est notifiée et approuvée à la Commission européenne.
Les coûts d’une médiation dans l’immobilier
Sur le site Internet de l’agent immobilier, les informations relatives au médiateur immobilier devraient être à disposition des potentiels acquéreurs. Ainsi, ceux-ci pourront faire appel sans risquer d’engager le moindre frais qui soit.
C’est, en effet, à l’agent immobilier de régler les frais de la médiation suivant les tarifs du médiateur avec lequel il est en collaboration. Des tarifs qui lui auraient été proposés bien au préalable.
En clair, la procédure de médiation est plutôt gratuite pour le consommateur. À la fin de la médiation, les deux parties sont libres d’accepter ou non la solution du médiateur immobilier, pour ensuite porter l’affaire devant la juridiction du litige.